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Note de l’éditeur : ces conseils ne constituent en aucun cas des avis juridiques, il y a un aspect important du droit dans la gestion de la politique de collecte de données et ce n’est pas notre expertise. Ces conseils sont destinés à des experts en marketing qui désirent comprendre l’impact que cela a sur le marketing.

La loi 25 arrive (à nouveau) le 22 septembre 2023. Depuis septembre 2022, cette loi change tranquillement le paysage de la collecte de données au Québec. Le gouvernement a une page résumé très bien faite qui permet de voir rapidement ce qui va arriver, mais cela ne dit pas concrètement quoi faire. C’est ici que je peux vous aider.

Ce guide a pour but de vous transporter dans les étapes pour être conforme à la loi 25.

Besoin d’aide pour être conforme à la loi 25, contactez-nous!

Envie de suivre un webinaire sur le sujet? Joins-toi à nous le 5 septembre.

Pour commencer, on va résumer les obligations du Gouvernement de façon simple

  • Aucune de collecte de données sans la permission de l’utilisateur, donc consentement nécessaire AVANT de pouvoir suivre l’utilisateur
  • Comprenant une connaissance des cookies sur un site web pour que l’utilisateur puisse comprendre les informations récupérées
  • Une politique de vie privée et de gouvernance claire et lisible par le commun des mortels doit être présent sur le site web

Pour une liste plus explicite des implications (il y en a une dizaine, toutes importantes), consultez mon article Quelles sont les implications de la Loi 25 au Québec pour les entreprises. J’ai décidé de résumer aux deux plus importantes pour le marketing pour simplifier la lecture rapide.

Votre rôle : Éplucher la liste des implications de la loi et considérer comment y répondre.

Donc, on peut diviser ça en deux étapes principales, commençons par la gestion du consentement

La gestion du consentement et votre site web

Votre site web doit demander à l’utilisateur le consentement manifeste, libre, éclairé, donnée à des fins spécifiques et de durée variable avant de pouvoir capturer de l’information. Oui, les bannières qu’on voit partout.

Cela veut donc dire que vous devez installer un outil de gestion du consentement! Vous pouvez lire mon mini guide pour choisir votre outil de gestion du consentement. Selon les spécificités de votre site web, cela peut être très simple (ou très compliqué) de choisir et installer un outil. Les outils sont déjà très biens conçus à cause des lois importantes sur les données en France et en Californie. Donc, même si la loi est nouvelle, il y avait déjà des outils en place à travers le monde. Le Québec rattrape un peu le retard qu’il a.

Pourquoi utiliser un outil?

Sinon vous aller devoir le faire à la main? En effet, vous n’avez pas le choix d’avoir un outil, car l’utilisateur peut pouvoir le modifier en tout temps ou même l’arrêter en tout temps s’il le désire.

Les outils ont aussi la fonctionnalité de scanner le site web pour vous afficher les cookies présents. Vous pouvez tester avec le site CookieBot. Ensuite, l’outil met à jour automatiquement les cookies présents sur le site web si vous désirez d’ajouter un nouvel outil de suivi.

L’outil permet aussi de connecter les informations du consentement à des outils de gestion des tags comme Google Tag Manager. Donc, le consentement est envoyé automatiquement à Google Tag Manager qui peut décider de oui ou non activer les tags.

Ça l’air trop simple tout ça

En effet, c’est très simple. Ça devient compliqué quand votre site web collecte BEAUCOUP d’informations dans différents formulaires ou quand votre site web collectait trop d’informations sur les utilisateurs sans leur dire.

Création d’une politique de gouvernance et de gestion des données personnelles

Encore une fois très simple, il suffit d’avoir une politique de gestion des données personnelles sur votre site web. La différence entre celle que vous avez maintenant sur votre site web et la politique celle qu’il faut créer est que la nouvelle devra être lisible par un utilisateur normal.

Contrairement aux politiques beaucoup trop longues qu’on peut voir sur le web parfois, celle-ci doit être facilement comprenable par un utilisateur moyen. Il y a en de très bonnes en ligne, il suffit de vous promener sur des sites de la France pour avoir des beaux aperçus.

Comment la rédiger? Je ne suis pas avocat, ni expert dans la gestion des données personnelles. Certains outils vous permettent d’en générer une automatiquement comprenant toutes les données que vous récolter.

Ce sont les seules tâches que je dois faire en lien avec la Loi 25?

Mais non, ce n’est pas si simple que cela. Tel que mentionné au début, j’ai simplifié la liste des implications et des tâches à deux gros points. Par contre, il y a une bonne quinzaine de tâches à faire. Elle sont toutes écrites dans ma Liste des tâches marketing à effectuer pour se rendre conformer à la loi 25 au Québec.

Votre rôle : éplucher la liste des tâches et s’assurer que vous faites les bonnes choses. Chaque entreprise est unique, il est impossible de faire UNE liste bonne pour tous.

Quelles sont les impacts probables de la Loi 25 sur mes activités marketing?

Lorsque le consentement sera obligatoire pour la récolte de données, il y a de fortes chances que vous perdiez une bonne partie des données sur les visiteurs de votre site web. Du jour au lendemain, ces visiteurs seront sur votre site sans que vous n’ayez aucune idée qu’ils sont là. Bien sûr, vous aurez les informations de ventes de produits ou de formulaires remplis, mais vous ne saurez pas comment la personne est arrivée et ce qu’elle a fait.

Est-ce que c’est freakant? Probablement.

Est-ce que c’était à prévoir? Probablement. Avec ce qui se passe en Europe et en Californie, ce n’était qu’une question d’années avant que la même chose arrive chez nous.

Est-ce que c’est la fin du monde? Probablement pas. C’est surtout la fin de jouer aux cow-boys avec la donnée et faire ce qu’on veut avec. En tant que consommateur, je suis contant.

Des exemples de sites avec des politiques de confidentialité intéressantes :

  • https://www.fnac.com/charte_donnees_personnelles#bl=footer
  • https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201909010&ref_=footer_privacy
  • https://www.lemonde.fr/confidentialite/
  • https://www.leboncoin.fr/dc/cookies

Sources utilisées pour réaliser ce document :

https://www.cai.gouv.qc.ca/espace-evolutif-modernisation-lois/principales-modifications/septembre-2023/
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/acces-information/protection_des_renseignements_personnels/LigneTemps_PL64.pdf
https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_Guide_obligations_entreprises_vf.pdf
https://www.grenier.qc.ca/chroniques/35535/loi-25-au-quebec-comment-preparer-votre-entreprise
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/conseil-executif/publications-adm/acces-information/protection_des_renseignements_personnels/LigneTemps_PL64.pdf