Le droit à la portabilité est le seul ajout de la Loi 25 qui arrivera en 2024.
Si on résume le droit à la portabilité selon le Gouvernement :
Le droit à la portabilité permet à toute personne d’obtenir la communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, des renseignements personnels informatisés qu’elle a fournis à un organisme public, par exemple lors d’une prestation électronique de services. Une personne peut demander l’accès à ses renseignements personnels pour son propre usage dans le but, notamment, de conserver ces derniers sur un espace de stockage privé ou encore de les communiquer à un tiers de son choix. Par ailleurs, à la demande de la personne concernée, les renseignements peuvent aussi être communiqués à toute personne ou à tout organisme autorisé par la Loi à les recueillir.
Ça veut dire quoi ? Je ne suis pas avocat, mais d’un point de vue marketing, ça semble vouloir indiquer que vous devez permettre à une personne de demander d’avoir le dossier de tout ce que vous avez sur elle.
Ça implique quoi?
La loi est pour les “renseignements personnels informatisés”, donc on oublie tout ce qui est papier.
De plus, la loi indique qu’il n’est pas inclus “Les renseignements personnels créés ou inférés à partir des renseignements personnels de la personne concernée ne sont pas visées, car ils ne sont pas recueillis auprès de la personne. Il peut s’agir, par exemple, d’un profil d’utilisateur créé à partir de l’analyse de ses activités sur le Web.”
Donc, cela semble dire que la loi serait seulement pour les comptes utilisateurs créés par la personne.
Ça signifie que toutes les informations capter par un outil d’analyse n’est pas compris par le droit à la portabilité. Donc, on semble enlever tout ce qui est cookie de la liste.
J’ai décidé d’écrire cet article, car le droit à la portabilité était un élément assez nouveau pour moi et je me demandais ce que cela comprenait. Après une lecture approfondi, je peux dire que ça semble simple pour la majorité des entreprises.
